Par pitié, ne fusillez pas le Sénat

En ces temps troublés de débats, plus ou moins utiles, souvent lassants, où les revendications sociales, souvent légitimes, se mélangent à la haine et à la volonté de renverser le système en place et les institutions de la Cinquième République, il me paraissait nécessaire de faire un point sur la force du bicaméralisme en France, trop injustement contesté.

La Constitution du 4 octobre 1958 a prévu que le pouvoir législatif serait exercé conjointement par deux chambres : l’Assemblée Nationale et le Sénat, schéma bien classique dans la théorie générale de l’État. La chambre basse, composée des députés de la Nation est là pour défendre les intérêts de cette dernière, et non ceux du peuple. C’est souvent ici qu’il y a méprise : s’il est élu dans une circonscription, le député ne représente pas sa circonscription mais bien l’intérêt commun de la Nation qui peut être différent de celui du lieu où il a été élu. La chambre haute, le Sénat, est la représentante des collectivités locales : les communes, les départements et les régions. Le Sénat est le défenseur des intérêts locaux face aux intérêts nationaux : là où l’intérêt global de l’État serait, par exemple, de faire passer une ligne à grande vitesse au centre d’une commune de campagne, et devrait être défendu par l’Assemblée Nationale, le Sénat, lui, y aurait à défendre l’intérêt de la commune. Ici déjà, nous y voyons le premier rôle de contre-pouvoir qu’endosse le Sénat.

Partant toujours de la Constitution, l’article 12 dispose que le Président de la République peut « prononcer la dissolution de l’Assemblée Nationale ». Là se résume toute l’influence du Chef de l’État qui se transforme peu à peu, par le truchement de son Premier Ministre, en un chef de groupe à l’Assemblée Nationale. Même s’il est interdit au Président de la République d’entrer dans le Palais-Bourbon, son ombre plane bel et bien dans l’hémicycle et dans les salles de commissions. Le Sénat, lui, n’a aucun ordre à recevoir de l’Élysée ou de Matignon, et aucun compte à rendre. Cette différence a été flagrante lors de l’été 2018 et l’interminable affaire Benalla durant laquelle les députés de l’opposition de gauche, comme de droite, ont fait face à une commission des lois, transformée en commission d’enquête parlementaire pour l’occasion, soumise à la majorité refusant systématiquement l’audition des personnages clefs. Son rôle, pourtant grave et solennel, s’est transformé en figuration. Au Sénat, en revanche, les auditions ont eu lieu. Les mensonges et les parjures n’ont leurrés personnes, certes, mais c’est la Chambre haute qui a transmis les dossiers au Procureur de la République, qui a par la suite ouvert plusieurs enquêtes. Quelle aurait été la suite de cette affaire, si elle était restée aux mains des députés de la majorité aussi coupables que l’exécutif de cacher les cadavres dans les placards ?

Les élus du Palais du Luxembourg sont souvent critiqués sur leur âge, et sur leur utilité. Leur ancienneté, bien souvent, fait qu’ils sont désormais hors circuit d’un grand mal, celui de l’ambition, au contraire de nombreux de leurs voisins du Palais Bourbon. De même, voici  le contre-courant d’un jeunisme qui s’est avéré désastreux depuis les dernières élections législatives.

On condamne aussi un soi-disant manque de démocratie dans le choix des sénateurs. Non, le suffrage est universel, indirect certes, mais qui, mieux que ceux qui sont investis dans nos collectivités territoriales, peut choisir ceux qui représenteront leurs intérêts ? En allant élire le conseil municipal, départemental ou régional, nous désignons ceux qui représenteront les communes, les départements et les régions, à nous de choisir en conséquence. Et n’oublions pas que, même si ce sera toujours l’Assemblée nationale, qui aura le dernier mot dans le processus législatif, ce stade est très rarement atteint. Dans l’histoire, le Sénat est à l’origine de nombreuses avancés en matière de droits, le plus bel exemple étant la CNIL (commission nationale informatique et libertés) créée en 1978.

Alors, par pitié, ne fusillons pas le garde-fou de notre démocratie !

Julien Batisse

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