La modernisation des collectivités territoriales avec l’évaluation des politiques publiques

L’administration a du mal à fonctionner entre une bureaucratie trop lourde, des excès de formulaires et une difficulté à se moderniser. De nombreuses personnes ne sont pas satisfaites des administrations et s’en prennent directement aux fonctionnaires avec une réputation de fainéants. Les fonctionnaires ne sont pas fenians en déplaise aux personnes du privée. Cependant, ils sont complètements dévorés par des procédures inutiles et des habitus rétrograde. Le manque de moyen est aussi une donnée importante de la difficulté de modernisation des administrations. Si l’on veut rééquilibrer le budget des collectivités sans procéder à des non-renouvellements l’évaluation des politiques publiques semble un bon compromis.

Une mesure qui semble simple à réaliser mais qui dans les faits doit faire face à une culture française très hostiles à l’évaluation. Un problème de mentalité pas non plus étranger il faut le préciser au fait que durant longtemps l’évaluation était l’égal de la surveillance et du contrôle de gestion. L’évaluation ne doit en aucun cas surveiller l’individu ni amener une sanction mais bien rechercher les défaillances d’une politique publique. En ce sens, l’évaluation permet de se concentrer sur l’amélioration de la politique en tant que telle. L’avantage de ce suivi se situe dans la possibilité d’équilibrer le budget et de mieux répartir les ressources humaines et financières.

Les récents événements en particulier les gilets jaunes ont montré qu’il y avait un réel décalage entre l’usager et les collectivités. Les services de la ville ont été attaqués. L’évaluation selon son application peut permettre de rétablir ce lien entre les différents acteurs. Ainsi, des collectivités ont fait participer les citoyens à l’évaluation en utilisant des tables rondes, des focus group ou des enquêtes qualitatives/quantitatives. Le citoyen se sent ainsi concerné par les politiques publiques. Énormément de gens ne savent pas où interviennent les différentes collectivités. Puis c’est l’usager qui est le plus prompt à savoir ce qui ne fonctionne pas dans l’application des politiques publiques in fine. Il faut que les administrations adoptent une pédagogie. Cette pédagogie doit se faire par l’intermédiaire de la communication des résultats. On constate que certaines collectivités telles que Nantes Métropole ou Grenoble Métropole ont mit en place des carnets pédagogiques d’un format accessible au plus grand nombre. D’autres en particulier le département de l’Ile et Vilaine ont cherché à accentuer le coté ludique de la communication avec des vidéocagettes s’inspirant de la 27ème Région.

L’organisation des missions d’évaluation doit être stricte avec des services divisés. Ainsi, le Contrôle de Gestion/Audit/contrôle interne doit être séparés de l’évaluation pour gagner en efficacité ce qui n’est rarement le cas. Au sein de cette mission il faut des personnes habitués à la pratique de l’évaluation, des gens formés en écoles (des Sciences Po ont adoptés cette discipline) et des agents pluridisciplinaire afin d’élargir au maximum les horizons.

De manière générale les différentes collectivités pratiquant l’évaluation ont adopté la charte de la Société Française d’évaluation qui permet d’avoir un garde fou et agit comme une sorte de constitution. Il faut souvent ajouter à cela une commission dont l’objectif est de s’assurer du respect de la charte. La charte définit différente valeurs qui permet une évaluation de qualité : Pertinence, cohérence, efficacité, efficience, utilité.

Le premier travail se situe surtout sur une acculturation des élus à ce qu’est l’évaluation. Pour cela il faut mettre en place des formations ou ateliers ludiques pour montrer ce que ne doit pas être l’évaluation des politiques publiques. Le risque est de créer un léviathan de surveillance de résultat de la part d’un élu. Il ne faut pas non plus que l’évaluation soit au service du politique malgré qu’elle ne doive pas être restrictive. La mission formule des préconisations, elle ne s’autosaisit pas et agit sur mandat. Par contre, lorsque elle est engagée elle doit aller au bout de sa démarche malgré que cela n’arrange pas l’élu, il ne faut en aucun cas d’un point de vu déontologique choisir quel résultat doit être publié.

La méthodologie utilisée est adaptable à chaque collectivité. En premier lieu il faut mettre en place une phase de cadrage qui permet de dégager les problématiques et de mettre en exergue les différents acteurs. La collecte d’informations est cruciale, c’est pour cela qu’il est important d’avoir une équipe pluridisciplinaire ou de faire appel à des cabinets spécialisés. Plusieurs types de données peuvent être exploités : statistiques, cartographiques, quantitatives, qualitatives… Une fois ces données collectées il faut analyser et rendre compte des préconisations à mettre en œuvre. Ces préconisations sont formulées dans des rapports et votées en comité.

La modernisation des administrations doit donc passer par un équilibrage et un accompagnement des politiques publiques. L’évaluation semble être utile voir indispensable afin de connaitre les faiblesses et forces des politiques menées. Cet outil des administrations doit cependant être encadré de manière à ne pas en faire un œil qui voit tout à la manière de Sauron dans le Seigneur des Anneaux. De nombreuses collectivités  développent ce type d’évaluation pour des résultats assez positif.

PJ Gallard

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