(Tribune) Éric Pauget, « Redéfinissons un indispensable rééquilibrage, entre un État de Droit protecteur de nos libertés individuelles et un État de Droit protecteur de nos concitoyens ! »

Redéfinissons un indispensable rééquilibrage, entre un État de Droit protecteur de nos libertés individuelles et un État de Droit protecteur de nos concitoyens !

Alors que la France ne s’est pas encore remise des contestations sociales portées par le mouvement des gilets jaunes, voilà que notre pays doit faire face au fléau d’une Crise Sanitaire. Une crise dans laquelle un virus, terrasse nos habitudes, nos certitudes, nos modes de vie, et met à mal nos économies mondiales autant que nos modèles sociaux.

Démunis face à l’inconnu, nous sommes obligés de subir cette crise sanitaire et de n’être plus que dans la réaction perpétuelle. Nous avons des modèles de lutte contre les crises conjoncturelles, mais ils ne nous protègent plus lorsque la crise s’installe, se répète et perdure.

À l’évidence, nous avons plongé dans une crise économique et sociale profonde, totalement différente de toutes celles que nous avons pu connaître jusqu’à présent. Malgré les amortisseurs sociaux et le soutien à l’économie, cette crise va entraîner de la pauvreté, de la précarité, de la misère, et accroître les inégalités non seulement sociales, mais aussi humaines.

La désobéissance civile nous guette, et le peuple gronde…

Comme si cela ne suffisait pas, 2020 voit dangereusement s’accélérer les attaques terroristes islamiques, avec une violence et une barbarie inouïes.

Des fanatiques islamistes tuent, égorgent, décapitent au nom d’une « pseudo » croyance religieuse. Et voilà que la France, pays des Droits de l’Homme, des Libertés et des Lumières,
est touchée en plein cœur par cette crise du communautarisme islamiste qui la gangrène à petit feu depuis plusieurs décennies maintenant. Devant l’atrocité, la violence et l’intensité de chaque attaque, l’émotion éphémère s’installe presque de manière banale, et disparaît une fois la médiatisation passée.

Dans ce contexte tout à fait incroyable, je m’interroge sur les fondamentaux de notre État-Nation.

Les valeurs républicaines auxquelles je suis profondément attaché, s’effritent parfois devant notre incapacité à faire face, à trouver des solutions, ou à réagir sur du long terme. Pourtant, avec
un droit qui est sans doute l’un des plus abouti dans le monde, un droit protecteur fondé sur la liberté, l’égalité, la fraternité, la laïcité et la dignité de l’homme, notre France accuse des coups de plus en plus forts. Et pour combien de temps encore…?

Face à ce constat, je m’interroge: notre sacro-saint État de droit, patiemment élaboré au cours des siècles derniers, a-t-il atteint ses limites ?
Notre droit protecteur est-il encore en mesure aujourd’hui de nous protéger ?
À trop vouloir un droit protecteur, préservant nos libertés individuelles et fondamentales, n’avons- nous pas créé notre propre incapacité à nous protéger, à nous défendre, à combattre… ?

Conseil Constitutionnel, Conseil d’État, Cour Européenne des Droits de l’Homme ou encore Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, sont autant d’instances qui entravent parfois dangereusement la souveraineté démocratique des élus du peuple, alors qu’elles sont dépourvues de toute légitimité populaire.

En supervisant et en censurant les initiatives du Parlement, cette surprotection de l’État de droit paralyse l’évolution nécessaire du droit de l’État à s’adapter aux défis et aux nouvelles menaces du 21e siècle. Si tout excès de vigilance nous fragilise, je suis convaincu que tout immobilisme nous condamne à disparaître.

Tous ces garde-fous dont nous nous sommes dotés, ne nous empêchent-ils pas de nous défendre, de nous protéger notamment dans cette période de triple crise inédite ?

Je m’interroge sur cette guerre sanitaire du coronavirus, alors que la plupart des médecins que j’ai pu rencontrer m’expliquent à demi-mots que la meilleure solution aurait été le confinement sélectif afin de mieux protéger les plus faibles, les plus fragiles, et plus largement notre population tout entière. Cela tout en préservant un équilibre économique, évitant une crise sociale et une défiance populaire. Mais alors que cette solution se heurte à nos principes juridiques constitutionnels, je m’interroge…

Je m’interroge encore, sur cette guerre contre le fanatisme islamiste, ou la détention de sûreté des détenus pour terrorisme arrivant en fin de peine ne peut être envisagée ; ou la rétention administrative des étrangers fichés pour radicalisme islamique ne peut avoir lieu en attendant leur expulsion, ou bien encore lorsque le véto de la CNIL empêche toute utilisation proportionnée des nouvelles technologies, comme la reconnaissance faciale pour combattre le terrorisme… je m’interroge.

Avec humilité, peut-être faudrait-il oser rééquilibrer ce savant dosage entre liberté individuelle et protection collective, comme nos prédécesseurs ont su le faire dans des moments charnières de notre histoire ?

Plus que jamais, dans un monde devenu totalement incertain et face à la pluralité des crises qui se dressent devant nous, je suis intimement convaincu que nous avons besoin d’être protégés, et d’exiger toutes les formes de protection de notre pays, car elle est cette première des missions de l’État-Nation auquel je crois.

Assurons d’abord la protection de nos concitoyens, donc notre liberté, et pas de notre liberté au prix de notre protection. Comme l’a si bien écrit l’écrivain allemand Thomas Mann : «La liberté ne doit pas être un sauf-conduit pour ceux qui cherchent à l’anéantir !»

Eric Pauget,
Député des Alpes-Maritimes

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