(Entretien) David Lisnard, « C’est la proximité qui est source de responsabilité »
(Entretien) David Lisnard, « C’est la proximité qui est source de responsabilité »

(Entretien) David Lisnard, « C’est la proximité qui est source de responsabilité »

David Lisnard est le Président de l’Association des Maires de France et Maire de Cannes. Il a succédé à François Baroin en novembre 2021

Pouvez-vous nous expliquer quelles sont les missions de l’AMF et les projets qui sont mis en place dans le cadre de cette association ?

Créée en 1907 pour défendre les libertés locales, l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) a pour objet de porter la voix des communes auprès des pouvoirs publics et de soutenir les maires. Face au conformisme centralisateur, nous défendons la liberté locale, source de responsabilité, donc d’efficacité et de lien civique.

L’AMF soutient également les maires et présidents d’intercommunalité dans l’exercice de leur mandat, en lien avec le réseau des Associations départementales. L’AMF fournit un accompagnement et exerce une mission de conseil, notamment auprès des communes dont la dimension ne leur permet pas de disposer des agents et ressources juridiques suffisants pour s’y retrouver dans le maquis des règlementations toujours plus nombreuses, des multiples « appels à projet » et de la bureaucratie asphyxiante. Nous travaillons actuellement à amplifier cet accompagnement, notamment pour les communes confrontées à des risques majeurs par la création d’une mission dédiée.

L’AMF est également force de propositions. Ses commissions permanentes et groupes de travail fournissent un travail de fond sur l’ensemble des enjeux auxquels sont confrontés les maires et présidents d’intercommunalité, associant tous les maires qui souhaitent s’investir. Dans le contexte de la campagne présidentielle, nous présenterons prochainement un ensemble de propositions sous forme de contribution, destinée à promouvoir un nouveau souffle décentralisateur pour le prochain quinquennat, et nous inviterons les candidats à répondre individuellement à nos interrogations et attentes. 

Quels sont les liens entre l’AMF et les pouvoirs publics ?

L’AMF est totalement indépendante des pouvoirs publics, quels qu’ils soient. Reconnue d’utilité publique, l’association représente près de 35 000 élus ruraux et urbains, de toutes sensibilités politiques ou sans étiquette. L’AMF n’est ni un parti politique, ni un groupe d’intérêts ni un exécutif : elle est la voix des communes. 

L’AMF entretient un dialogue à la fois loyal et exigeant avec l’Etat. Elle a toujours dit ce qu’elle avait à dire quand il s’agissait, comme ce fut le cas notamment lors des trois derniers quinquennats, de s’opposer aux mouvements de recentralisation, de sur-bureaucratisation et de dévitalisation financière et décisionnelle des communes.

Dans le cadre de ce dialogue, je souhaite que les maires soient davantage associés aux décisions et aux textes qui les concernent. A ce titre, nous mettons en place un Comité législatif et règlementaire à l’AMF, permettant aux maires de contribuer en amont à la rédaction des normes, pour éviter les textes hors-sol, puis d’en évaluer l’application et les conséquences sur le terrain. 

Actuellement, notre pays est confronté à un pouvoir très “jupitérien”, vertical et bureaucratique, là où le besoin démocratique se fait entendre par les français, quel levier faudrait-il mettre en place localement pour restaurer la confiance du citoyen dans les institutions ?

Depuis près de dix ans, l’Etat a multiplié les actes de recentralisation, imposant aux collectivités des contraintes financières et normatives croissantes, les privant de ressources et les mettant sous une nouvelle forme de tutelle. On a multiplié les schémas verticaux à l’intérieur desquels le développement local doit s’inscrire, étouffant l’initiative locale. Cela traduit le techno-conformisme des politiques nationaux et hauts fonctionnaires qui pensent que plus un ensemble est grand, plus il est performant et juste. Ils se pensent modernes et rationnels mais sont simplement en retard de connaissance des organisations et managérial, et à côté de la vie. 

C’est la proximité qui est source de responsabilité, d’efficacité, de lien civique et qui donne du sens à l’action publique. Face au centralisme bureaucratique, il est impératif de retrouver un souffle décentralisateur et, mieux, d’appliquer enfin la subsidiarité. L’autonomie financière et fiscale des collectivités, ainsi que le pouvoir normatif, sont au cœur de cet enjeu. L’AMF proposera un ensemble de mesures pour la liberté locale dans le cadre de sa contribution à l’élection présidentielle.

La restauration du lien civique passe également par la transmission et la valorisation de notre patrimoine commun. La Culture et une instruction publique de qualité doivent à ce titre être au centre des préoccupations des pouvoirs publics.

La suppression de la taxe d’habitation a dilapidé le faible sentiment d’appartenance à la communauté de vie. Selon vous, comment peut-on restaurer l’équité et le sentiment d’appartenance à une commune, clef de voûte et pilier de la République ?

Il s’agit d’une nationalisation de la taxe d’habitation, très pernicieuse, car les dépenses en face de l’ancienne recette ne diminuent pas. Qui voudrait que les communes suppriment leurs dépenses pour les écoles, l’éclairage public, la sécurité, l’entretien des routes, etc ? Donc nous sommes déresponsabilisés sur la recette, au détriment du lien civique, et dépendants de dotations d’un Etat endetté et mal géré. Nos ressources ne cessent de diminuer, alors même que les maires fournissent des services publics essentiels à leurs administrés. 

Il faut remettre tout à plat. L’AMF demande une réforme globale de la DGF et de la fiscalité locale, et proposera une contribution adressée aux candidats à l’élection présidentielle.

L’urbanisme est une pierre angulaire économique, sociale et environnementale d’une commune. La loi SRU n’a pas permis de faire progresser la mixité sociale alors que c’était sa finalité, comme l’a déjà démontré l’étude de France Stratégie du 23.02.2021, selon vous, faut-il réformer cette loi ?

La loi SRU est un texte dont la mise en œuvre pose de nombreux problèmes, au détriment de l’objectif de mixité sociale. J’ai pu en apprécier la portée dans ma commune à Cannes, qui s’est retrouvée carencée au titre de la loi SRU malgré l’avis négatif du préfet, et ce, alors même que la ville affiche un taux particulièrement élevé de logements sociaux dans le département et qu’elle a subi des inondations conséquentes ces dernières années. Dans son application, la loi SRU se traduit par de l’arbitraire et en flux tendus accentue la pénurie de foncier pour les marchés. 

L’AMF a déjà obtenu des assouplissements dans le cadre de l’examen du projet de loi 3DS, avec la prolongation de la loi SRU sans date couperet, une meilleure prise en compte des contraintes locales, et le renforcement de la place du contrat de mixité sociale. 

A titre personnel, j’estime que la loi SRU présente de nombreux effets pervers et devrait être revue. Ses dispositions ont conduit à une situation absurde en zone tendue, soit là où il y a un enjeu de politique publique, allouant le rare foncier constructible disponible au logement social et asséchant de fait le marché au détriment des classes moyennes. D’autre part, plus des deux tiers des français sont théoriquement éligibles au logement social, ce qui vide le dispositif de son sens et pose problème pour les pauvres car ce sont des personnes en situation de fragilité économique, auxquelles les bailleurs sociaux préfèrent des locataires plus solvables. Cette situation a conduit l’Etat àmultiplier les strates de logement social, ajoutant toujours davantage de contraintes bureaucratiques. Enfin, l’injonction de construction de logements sociaux se heurte à d’autres impératifs, tels que la sobriété foncière. 

A travers l’élection présidentielle de 2022, quelle sera la place des maires de France ?

L’AMF présentera son approche dans le cadre d’une contribution à l’attention des candidats à l’élection présidentielle. Nous recevrons par ailleurs l’ensemble des candidats le 15 mars prochain en audition publique. Nous aurons ensuite à veiller à ce que les bonnes intentions affichées ici ou là se traduisent dans les faits, au lendemain des scrutins présidentiel et législatifs.

Les propos ont été recueillis par Alexandre Saradjian et André Missonnier.