(Entretien) Ghislain Benhessa, « La crise du Covid a révélé un pouvoir technocratique omnipotent, symbolisé par la montée en puissance du Conseil »
(Entretien) Ghislain Benhessa, « La crise du Covid a révélé un pouvoir technocratique omnipotent, symbolisé par la montée en puissance du Conseil »

(Entretien) Ghislain Benhessa, « La crise du Covid a révélé un pouvoir technocratique omnipotent, symbolisé par la montée en puissance du Conseil »

Docteur en droit, philosophe, Ghislain Benhessa est avocat au Barreau de Strasbourg. Après un premier ouvrage intitulé « L’État de droit à l’épreuve du terrorisme » (L’Archipel, 2017), il vient de publier « Le Totem de l’État de droit » (L’Artilleur, 2021).

 

On reproche souvent à la justice française la lenteur de ses procédures, qui peut éprouver le justiciable et nuire à la crédibilité de l’institution judiciaire. Comment régler ce problème ?

La pesanteur de la justice – la longueur et la pénibilité de ses procédures – est une problématique à la fois centrale et globale. Elle est centrale parce que les Français sont souventperdus une fois « avalés » par la machine judiciaire. La justice a mauvaise presse, autant en raison de sa politisation – depuis l’affaire du « mur des cons », l’idéologie de la magistrature fait débat – que de son caractère bureaucratique, voire kafkaïen. La problématique est aussi globale parce que cette lenteur se décline sur tous les plans : justice pénale, civile, administrative… Au fond, un non-initié qui entre dans un tribunal, qui fait face à la justice pour la première fois,découvre un « monde derrière le monde », une sorte de principauté où toutes ses certitudes s’effritent. Certes, comme le disait le juriste allemand Jhering au XIXème siècle, « Ennemi jurée de l’arbitraire, la forme est la sœur jumelle de la liberté », et la procédure le gage de la protection du justiciable. Toutefois, d’une justice qui prend son temps, on est passé à une justice pachydermique, vérolée par l’engorgement des affaires, assise sur une logique devenue folle. Vous savez, à prendre un dossier type au niveau d’une juridiction civile, il n’est pas rare qu’une affaire s’étale sur au moins cinq ans : un jugement de première instance rendu au bout de deux ans, auquel vous ajoutez une procédure d’appel d’une longueur comparable, sans parler des potentielsincidents de procédure, d’un éventuel pourvoi en cassation, nides frais induits par la mise en branle de la machine. Et tout ça pour des dossiers qui, parfois, tombent sous le sens… En vérité, le problème n’est pas d’ordre technique mais philosophico-politique. À instiller de la règle complexe et du juge à tous les étages, le droit s’est peu à peu éloigné de la justice, jusqu’à quitter ses rives. Le droit s’autoalimente et s’auto-dévore, à coup de normes qui s’empilent, de principes qui se superposent, de règles qui s’agrègent jusqu’à l’asphyxie. Une évolution qui va d’ailleurs de pair avec la montée en puissance de l’épistocratie, soit le gouvernement des experts. Selon moi, la seule solution serait d’en revenir à une forme de « populisme judiciaire », de « détechniciser » cette grammaire opaque réservée aux spécialistes. Et je ne parle pas d’un « choc de simplification », pour reprendre le lexique d’une partie de la classe politique, mais d’un changement de paradigme. Ôter à l’appareil judiciaire son piédestal moral, rappeler qu’elle est au service des justiciables, dire et redire qu’elle est un instrument et non une fin en soi. Pour reprendre une formule de Chesterton, « Si nous cessons de boire de la bière empoisonnée, notre corps retrouvera peu à peu son état normal ». Un peu de sens commun, dans cet univers construit sur le sable mouvant de la jurisprudence et de la glose, nous ferait le plus grand bien. 

 

Outre l’aspect judiciaire, on évoque souvent l’État de droit en France comme un « Totem », tel que vous le soulignez d’ailleurs en sous-titre de votre essai. Est-ce toujours une réalité ?

Sous l’influence du libéralisme anglo-saxon, l’État de droit est devenu synonyme d’extension des libertés individuelles et des minorités. Sous la férule des juges – à la fois européens et français –, l’État de droit vise à éliminer toutes les discriminations. Traquez les différences de traitement, nationales, raciales ou sexuelles, débusquez les phobies,réelles ou supposées, elles finiront bien par être corrigées au nom des « libertés fondamentales » promues par l’État de droit. C’est le sens d’une campagne de promotion commecelle du Conseil de l’Europe – heureusement avortée – qui faisait du voile islamique le symbole de la « liberté dans la diversité », comme si porter le voile relevait d’un droit fondamental. Une ville telle que Strasbourg, dirigée par les écologistes, a d’ailleurs repris le flambeau, se lançant dans une campagne d’affichage contre le racisme dans laquelle, au nom de la « visibilisation » des minorités, le voile islamique est érigé en marque distinctive du « visage » de la ville. C’est la concrétisation du « nouveau régime diversitaire » fréquemment pourfendu par Mathieu Bock-Côté à partir du modèle américain. Surtout, dans un pays comme la France, qui porte sa laïcité en bandoulière, valoriser le port de signes religieux dans l’espace public ne lasse pas de surprendre. Quoi qu’il en soit, sous ce prisme, l’État de droit est une machine à reconnaissance de droits spécifiques, au nom de la tolérance et de l’ouverture. Une nouvelle religion, érigée au frontispice des traités européens, et mise en application par la Cour européenne des droits de l’Homme, par la Cour de justice de l’Union européenne, et par les juges français, soumis à la primauté du droit européen depuis les années 1960. Et c’est précisément contre ce nouveau dogme de l’État de droit que des pays comme la Hongrie ou la Pologne se dressent, désireux de s’extirper des griffes de la jurisprudence européenne pour conserver leurs valeurs chrétiennes et leur patrimoine constitutionnel. 

 

Toutefois, à côté de cette vision d’un État de droit extensif, celui-ci n’est-il pas, en même temps, menacé ? La crise sanitaire a donné lieu à de nombreux débats sur le sujet, compte tenu des restrictions qui se sont succédées – confinement, pass sanitaire, vaccination obligatoire etc.

En effet, l’État de droit dans son sens premier – la fameuse« séparation des pouvoirs » connue depuis Locke et Montesquieu – est incontestablement en péril. La crise du Covid a révélé un pouvoir technocratique omnipotent, symbolisé par la montée en puissance du Conseil scientifique et l’envergure prise par son président, Jean-François Delfraissy. De même, la concentration du pouvoir au niveau de l’Élysée en a frappé plus d’un, la stratégie sanitaire étant largement tributaire des orientations retenues par le Président de la république lui-même, entouré de sa garde rapprochée. De plus, la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, l’instaurationdu pass vaccinal ont révélé la mise sous cloche de certaines libertés fondamentales – liberté de circulation, liberté du commerce et de l’industrie, inviolabilité du corps humain, malmenée par l’obligation vaccinale déguisée induite par la stratégie du pass – en un temps record. Au fond, par-delà la crise sanitaire, une bataille des libertés est à l’œuvre, avec l’État de droit en filigrane. D’un côté, les libertés sociétales, « à la pointe », comme celle de changer et de rechanger de sexe, sont accueillies à bras ouvert. Tout doit être fait pour satisfaire et valider les identités spécifiques, sexuelles, familiales ou religieuses. L’État de droit comme un marché des droits, pour ainsi dire. De l’autre, les libertés « grégaires », qui correspondent aux aspirations des libéraux classique, attachés à la propriété privée et suspicieux à l’égard de l’intrusion de l’État dans la vie des hommes, apparaissent accessoires, en tout cas « moins fondamentales » que les autres. Dans notre monde où le fichage des données personnelles et le contrôle numérique étendent chaque jour leur emprise, où la Chine pratique le système du crédit social, sorte de déclinaison du biopouvoir décrit par Michel Foucault, le combat pour nos libertés ne fait que commencer. Et les plus essentielles d’entre toutes sont peut-être les plus en danger.

 

En visite à Nice, Emmanuel Macron s’est exprimé sur la sécurité. Il a promis de doubler les policiers sur le terrain d’ici à 2030, de généraliser les amendes forfaitaires au lieu des peines de moins d’un an de prison, et de verser 15 milliards d’euros sur cinq ans dans le cadre de la loi de programmation et d’orientation du ministère de l’intérieur. Que pensez-vous de ces propositions ?

La généralisation des amendes forfaitaires traduit un renoncement. Certes, le règlement d’une amende permet d’éviter l’engagement de procédures aussi longues que coûteuses. L’envoi d’un courrier est évidemment plus simple – et moins onéreux – que la mobilisation de l’appareil judiciaire. Toutefois, deux écueils subsistent. Le premier est d’ordre technique. Tous les observateurs savent que près de la moitié des amendes ne sont jamais recouvrées. Statistiquement, cette situation témoigne de la faiblesse d’un État débordé par son laxisme structurel et le sentiment d’impunité qui s’est largement répandu. Mais surtout, comme l’a souligné Maurice Berger à propos des mineurs dangereux, la peine de prison courte – à condition de l’effectuer – permet la prise de conscience de la sanction, du glaive susceptible de s’abattre. La prison, aussi dures soient ses conditions, ne peut être une simple potentialité, une hypothèse de papier sortie du Code pénal, mais l’étape vers laquelle le parcours de la délinquance peut conduire. Pour le reste, je me réjouis naturellement d’un tel doublement des forces de police à l’horizon 2030. Mais je pense que les maux français excèdent, et de loin, la seule question des moyens. Les parcelles de notre territoire soumises à la loi des caïds, la sécession qui s’accroît, la partition qui se dessine petit à petit, témoignent d’une désagrégation en marche. C’est cette désagrégation qui renforce la violence et l’insécurité, et non l’inverse. Tant que cette désagrégation ne sera pas traitée à la racine, ne subsisteront que des demi-mesures, aussi coûteuses qu’artificielles. Certes, mettre de l’argent sur la table vaut toujours mieux. Mais cela ne règle pas le problème qui travaille, en sourdine, une société française en ébullition.

 

À droite, tous les candidats prétendent avoir le meilleur programme en matière de sécurité. Selon vous, lequel semble le plus pertinent en termes de cohérence et de réalisabilité ?

Je pense profondément que la question sécuritaire passe, avant tout, par la prise en charge de la question migratoire. Qu’on ne se méprenne pas, je ne dis pas que les réformes techniques ne serviront à rien, que l’augmentation des places de prison sera sans incidence. La lutte pour la réduction des délais de procédure dont parle Valérie Pécresse, ou le recrutement de magistrats et de policiers supplémentaires, vont naturellement dans le bon sens. Toutefois, je crois que le niveau d’insécurité auquel nous assistons s’inscrit, implicitement, dans la perspective terrible brossée par Gérard Collomb à son départ du ministère de l’Intérieur, lui qui s’inquiétait qu’après avoir vécu « côte à côte », les Français finissent par vivre « face-à-face ». Si l’on tire le fil, l’insécurité galopante est en vérité le résultat de l’explosion de la cohésion sociale, intrinsèquement liée à la question identitaire. Au risque de verser dans la théorie philosophique, j’ai toujours été frappé par le fait que, dans l’œuvre fondatrice de Rousseau, père du « contrat social » que la plupart des politiques ont à la bouche, la République suppose l’existence d’une « religion civile », constituée des « sentiments de sociabilité sans lesquels il est impossible d’être bon citoyen ». Le fonctionnement de ce que nous appelons notre « modèle républicain » passe par le sentiment partagé de faire partie du même ensemble, du même corps social. Aujourd’hui, cette sociabilité se fissure sous le poids du communautarisme, à l’origine de la sécession en cours, elle-même alimentée par le dogme du multiculturalisme, inhérent au libéralisme mondialisé. Naturellement, l’insécurité ne vient pas seulement de là, mais elle est renforcée par l’éclatement d’une société à la fois profondément individualiste et partiellement tribale, qui n’est absolument plus mue autour d’un noyau fondateur – d’où la poussée de l’islamisme dans les « territoires perdus de la République ». Sur ce terrain, force est de constater que les positions radicales d’Éric Zemmour ont contraint la droite à se repositionner. En quelques mois, le lien entre immigration et insécurité a été tissé, et la barrière du politiquement correct a (un peu) volé en éclat. Tout reste à faire, mais le débat est enclenché. Certes, la réélection programmée d’Emmanuel Macron ne règlera probablement pas grand chose. Toutefois, j’ai la faiblesse de croire qu’une mutation s’amorce. Et que la droite ne survivra qu’à la condition de regarder en face la question identitaire. Sinon, sortir le Kärcher ne servira qu’à nettoyer les dalles entre lesquelles pousse l’herbe toxique – et mortelle – de l’insécurité et de la partition.

Propos recueillis par Théo Dutrieu pour droite de demain.