(Entretien) Patrick Stefanini, “Nous avons perdu le contrôle de notre politique migratoire”
(Entretien) Patrick Stefanini, “Nous avons perdu le contrôle de notre politique migratoire”

(Entretien) Patrick Stefanini, “Nous avons perdu le contrôle de notre politique migratoire”

Patrick Stefanini a été Préfet de région et Conseiller d’État. Il a occupé des postes à responsabilités politiques auprès de Jacques Chirac, Robert Pandraud, Alain Juppé, Dominique de Villepin, Brice Hortefeux, Valérie Pécresse et François Fillon.

Vous avez écrit « Immigration, ces réalités qu’on nous cache » aux éditions Robert Laffont. Qu’est- ce qui vous a motivé à écrire sur ce sujet si sensible ?

Il y a deux motifs à cela. Le premier motif, c’est que j’ai consacré une part non négligeable de ma vie professionnelle à ce sujet, mais de manière fractionnée. J’ai d’abord été pendant un peu plus de deux ans sous-directeur des étrangers au ministère de l’Intérieur à la fin des années 80. Ensuite, je me suis occupé de ce dossier lorsque j’étais au cabinet d’Alain Juppé à Matignon. Je suis revenu à ces sujets en 2005 pendant quatre ans : j’ai été successivement secrétaire général du Comité Interministériel de contrôle de l’immigration, puis secrétaire général du ministère de l’immigration auprès de Brice Hortefeux. Au Conseil d’Etat, la question des étrangers revient assez régulièrement, soit au contentieux, soit en section administrative. J’ai voulu décrire le fil conducteur de ce parcours professionnel.

Le second motif, c’est la volonté de transmettre un éclairage appuyé sur des faits en dénonçant la langue de bois portée notamment par une partie des démographes français qui s’évertuent depuis des années à expliquer, avec des arguments qui me paraissent erronés, qu’il n’y a pas de problème d’immigration en France, qu’il y a moins d’immigration dans notre pays que dans les autres pays européens, que notre solde migratoire est faible et donc qu’il n’y a pas de sujet. Je pense au contraire qu’il y a un sujet. J’observe d’ailleurs, qu’est paru en même temps que mon livre, le 19 novembre 2020, un petit opuscule qui s’intitule « Ce grand dérangement. L’immigration en face » chez Gallimard écrit par Didier Leschi, qui est un haut fonctionnaire encore en activité. Et toutes celles et tous ceux qui ont lu à la fois cet opuscule et mon livre ont été frappés par la convergence des diagnostics. Nous établissons le même diagnostic, à savoir qu’il n’y a jamais eu autant d’immigrés en France contrairement à ce que l’’on nous raconte, et que leur pourcentage a doublé entre la fin de la seconde guerre mondiale et aujourd’hui. On est passé de 5 à 10% d’immigrés dans la population française. Le nombre des titres de séjour accordés chaque année par le ministère de l’Intérieur a beaucoup augmenté au cours des vingt dernières années. Je chiffre l’augmentation à plus de 80%. Il n’y jamais eu autant de demandes d’asile, et alors que partout en Europe cette demande diminue, en France, au contraire elle augmente. Je précise que mon livre a été écrit avant la crise du Covid et que les dernières statistiques dont je me suis servi sont celles de l’année 2019. En 2020, il y a eu une baisse de l’immigration et de l’asile mais pour des raisons purement conjoncturelles liées à la crise sanitaire : celle-ci s’est traduite par la fermeture pendant des mois aussi bien de nos consulats compétents pour la délivrance des visas que des services des étrangers des préfectures en charge de la délivrance des titres de séjour, mais aussi par la fermeture des frontières extérieures de l’Europe. Pour le reste, le diagnostic que j’ai posé n’a jamais été contesté. Non seulement il est convergent avec l’analyse de monsieur Leschi, mais j’observe que la parution de mon livre ne s’est traduite par aucune attaque de fond sur les statistiques dont j’ai fait état. Mon diagnostic, c’est qu’il y a eu deux grandes vagues migratoires au XXème siècle, celle qui a suivi la première guerre mondiale et celle qui a suivi la seconde guerre mondiale, entre 1955 et 1970. Mais depuis, une troisième vague très puissante s’est formée à partir des années 1998-2000. Depuis vingt ans, nous avons perdu le contrôle de notre politique migratoire.

Quel est le type d’immigration qui pose le plus de problème ?

Traditionnellement, on distingue quatre types d’immigrations. Il y a l’immigration familiale qui s’est maintenue à un niveau très élevé et qui représente à peu près un tiers du nombre total des titres de séjour délivrés chaque année. Il y a l’immigration des étudiants qui s’est beaucoup développée, ce qui est le résultat de la volonté de Nicolas Sarkozy d’encourager l’immigration choisie. Dans l’immigration choisie il y avait à la fois l’immigration étudiante et l’immigration professionnelle, et en nombre l’immigration des étudiants est à peu près équivalente à l’immigration familiale. Mais c’est une vraie immigration choisie, c’est-à-dire que les dossiers des bacheliers étrangers qui veulent étudier en France sont sélectionnés avec soin dans nos consulats. Il y a deux autres formes d’immigration. D’abord l’immigration professionnelle qui s’est un peu développée sous l’impulsion de Nicolas Sarkozy, en France, cela représente entre 30 000 à 35 000 personnes par an. Enfin, la dernière catégorie, c’est ce qu’on appelle le poste humanitaire et divers, et dans ce poste il y a notamment les réfugiés, c’est-à-dire ceux des demandeurs d’asile qui n’ont pas été déboutés, qui se sont vu reconnaître la qualité de réfugié et ont obtenu en conséquence un titre de résident.

L’immigration qui pose problème, c’est d’abord l’immigration familiale composée d’individus qui ont des attaches familiales en France. Tout le monde sait qu’une fois arrivés en France, au bout de deux ou trois ans, une bonne partie des immigrés familiaux viennent sur le marché du travail, : la question de leur intégration sur le marché du travail est alors posée. Et cette intégration est de plus en plus difficile. D’abord parce que ces migrants familiaux n’ont pas été sélectionnés en fonction de leur capacité à exercer un emploi. Ensuite parce que depuis la fin des années 70, la France qui a été touchée par les deux chocs pétroliers de 1974 et de 1978 ne s’en est jamais relevée. Nous n’avons jamais retrouvé les taux de croissance des Trente Glorieuses : nous avons une croissance qui est dans la meilleure des hypothèses de 1 à 1.5% par an, ce qui ne permet pas d’enrayer le chômage de masse. Lorsque la croissance est inférieure à 1%, le chômage s’aggrave, entre 1 et 1.5% le chômage se stabilise. Evidemment, ce n’est pas la crise économique consécutive à la crise sanitaire qui va arranger les choses. Pour le moment, tout cela est camouflé parce que l’économie française vit sous perfusion, mais lorsqu’on débranchera la perfusion on se rendra compte que notre pays n’est absolument pas sorti du chômage de masse. L’intégration des immigrés par le travail qui était une des clés du modèle français d’intégration jusqu’à la fin des années 70 est aujourd’hui en panne.

Quant aux demandeurs d’asiles, leur nombre a explosé, il a été multiplié par trois en vingt ans. Les demandeurs d’asile, de plus en plus souvent, n’ont aucun lien culturel avec la France. Comme vous le savez, les demandeurs d’asile sont déboutés à peu près à hauteur de 60%, mais plus de 95 % des déboutés restent en France. Avec pour conséquence que le nombre des clandestins ne cesse de grossir, ce qui se voit dans le nombre des attributaires de ce qu’on appelle l’aide médicale d’Etat (AME), qui est une aide qui bénéficie exclusivement aux étrangers en situation irrégulière. Ce nombre est passé de 170 000 à 320 000 en vingt ans : il a quasiment doublé, et de surcroît on sait qu’une partie des bénéficiaires potentiels de cette aide ne la demande pas, soit parce qu’ils en ignorent l’existence, soit parce qu’ils ont peur d’apparaître dans les radars d’une administration, de sorte que le nombre des clandestins en France est estimé entre 600 000 et 900 000. Non seulement, on a une poussée de l’immigration légale mais à travers le dévoiement de la demande d’asile, on a une poussée importante du nombre des clandestins.

Enfin, chaque année, la France régularise environ 30 000 étrangers, ce qui est considérable lorsque vous reportez le chiffre de 30 000 régularisations au nombre total des titres de séjour qu’on délivre. En 2019, on en a délivré 274 000. On voit donc que plus de 10 % des étrangers qui obtiennent chaque année un titre de séjour en France sont des étrangers qui, en fait, n’y avaient pas droit et qui bénéficient d’une mesure de faveur que l’on appelle la régularisation.

Comparée à nos voisins européens, pourquoi la France continue-t-elle à être le premier pays d’accueil ?

Il y a eu une grande crise de l’asile en 2015 et 2016, consécutive à la guerre en Syrie et en Irak, mais aussi au fait que la Turquie a voulu exercer un chantage migratoire sur l’Europe. L’Allemagne par exemple a accueilli en 2015 comme en 2016 environ un million de demandeurs d’asile. Ce qui fait la différence entre la France et les autres pays de l’Union Européenne, c’est que dans ceux-ci, le nombre de demandeurs d’asile a beaucoup diminué depuis 2016. Ces pays ont pris des mesures pour endiguer le flot de la demande d’asile : en Allemagne par exemple, la décrue a été extrêmement brutale avec moins de 200 000 demandeurs d’asile en 2019.  En revanche en France, le nombre de demandeurs d’asile a continué à augmenter depuis 2015. De ce point de vue, la France est une exception en Europe, ce qui s’explique à la fois par la générosité de notre système social et par nos piètres performances en matière d’éloignement : les demandeurs d’asile savent qu’ils ont intérêt à s’adresser à la France parce qu’ils pourront y rester même s’ils sont déboutés.

Au regard de nos tensions avec la Turquie, la politique d’aide au développement (PAD) ne se trompe-t-elle pas d’objectif selon vous ?

Si, d’ailleurs je consacre un chapitre à l’Afrique dans lequel je dénonce ce que j’appelle la dérive de la politique d’aide au développement. Depuis la fin des années 2000, l’agence française de développement (AFD) est le principal pilote de notre politique d’aide au développement, il n’y a plus de ministère de la coopération. L’AFD, c’est une institution financière qui a privilégié pendant toutes ces années les pays émergents comme la Chine, l’Inde et la Turquie sur des sujets à la mode comme notamment la lutte contre le réchauffement climatique. Les aides de l’AFD ont davantage pris la forme de prêts consentis à ces pays émergents dont certains sont aujourd’hui très agressifs à l’encontre de la France que de dons au profit des pays africains les plus pauvres et qui en avaient pourtant le plus besoin, notamment les pays du Sahel. Ce qu’il y a de spectaculaire, c’est que l’aide française aux pays les plus pauvres, en pourcentage du total de l’aide au développement, a diminué en France entre 2010 et 2017, ce qui est un comble. Au lieu d’aider les pays africains, comme les pays d’Afrique subsaharienne, à muscler leur économie pour proposer à leur jeunesse des emplois, nous sommes allés accorder des aides à la Chine ou à la Turquie en matière de lutte contre le réchauffement climatique, ce qui est absolument surréaliste. J’ajoute que pendant que la France aidait les pays africains à se désendetter, la Chine leur accordait des prêts massifs, alimentant ainsi une machine infernale qui ne correspond absolument pas aux intérêts de la France et encore moins aux intérêts de la maîtrise des flux migratoires.

Nice a été visé par deux attentats ces dernières années. Quel jugement portez-vous sur le contrôle de nos frontières extérieures ?

Il y a un point commun entre ces deux attentats. Nos grands-parents et nos parents ont fait le choix de construire une union politique en Europe, que l’on appelle l’Union Européenne, et à partir des années 1990 de permettre aux ressortissants européens de circuler librement à l’intérieur de l’UE. Je ne remets pas en cause ce choix, l’UE a aussi besoin de s’incarner dans des réalisations qui ne soient pas uniquement économique et financière mais qui profitent aussi à nos concitoyens dans leurs vies quotidiennes. Mais nous n’avons pas été capables de faire fonctionner la libre circulation en la réservant aux ressortissants de l’UE, et donc on en a fait bénéficier toutes les personnes et pas seulement les ressortissants européens. Mais il aurait fallu, pour que cela ne débouche pas sur des drames en termes de sécurité, un contrôle rigoureux des frontières extérieures de l’UE. Ce contrôle demeure insuffisant, notamment dans certains pays dont le territoire comporte de nombreuses îles situées à proximité de pays source d’immigration. Je pense à l’Italie ou encore à la Grèce. Il y a tout un chapelet d’îles grecques en mer Egée qui sont à 30 km de la Turquie. Quant à l’île de Lampedusa, tristement célèbre, elle est située à moins de 200 km des côtes de la Tunisie. L’agence Frontex qui a été créée à la fin des années 90 et qui aide les Etats à assumer leurs responsabilités en matière de contrôle des frontières extérieures, reconnaît elle-même dans son rapport de 2019, que 22% des individus qui ont franchi les frontières extérieures de l’UE cette année-là n’ont fait l’objet d’aucun contrôle. Ce qui s’est passé à Nice avec l’attentat de la Basilique illustre jusqu’à la caricature le dysfonctionnement en la matière de l’UE. Cet attentat dramatique a été commis par un ressortissant tunisien qui avait quitté la Tunisie à la fin du mois de septembre. Il est arrivé sur l’île de Lampedusa où il aurait dû être refoulé immédiatement et renvoyé en Tunisie, ce qui n’a pas été le cas. Au lieu de cela, il a été transféré sur la partie continentale de l’Italie à Bari parce que l’île de Lampedusa est totalement saturée en termes d’accueil, et que les autorités italiennes ne sont pas en mesure d’y faire stationner le flux des migrants qui arrivent tous les jours. Il n’avait ni visa, ni titre de séjour, n’était pas demandeur d’asile et au lieu de le reconduire de force en Tunisie, son pays d’origine, on lui a délivré en application d’une directive européenne qui se nomme « la directive retour », une invitation à quitter le territoire italien. Cette directive ne permet la reconduite d’office des clandestins dans leur pays d’origine que dans des cas très limitatifs. On connaît malheureusement la suite, l’intéressé n’a pas obéi à cette invitation et il a rejoint Nice pour y assassiner trois personnes. Nous avons donc absolument besoin de renforcer très vigoureusement le contrôle de nos frontières extérieures.

On constate que la France continue à jouer un rôle de grade- barrière pour le Royaume-Uni, selon vous le Brexit va-t-il changer la donne ?

Le problème est posé depuis une quinzaine d’années. Nous avons signé avec le Royaume-Uni des accords en acceptant que les contrôles des passagers qui désirent se rendre au Royaume-Uni se fassent non pas à l’arrivée au Royaume-Uni, mais au départ de France dans nos ports ou dans nos gares. Pendant des années, on a essayé de muscler cette politique de contrôle et notamment dans un port qui reste très exposé qui est celui de Calais. Les clandestins avaient pris pour habitude d’embarquer dans des camions qui s’approchaient de Calais, et nous avons développé des dispositifs très sophistiqués avec des scanners qui permettent de repérer les individus qui ont réussi à monter à bord de ces camions de manière à les interpeller avant que les camions n’embarquent sur les ferries. Depuis un ou deux ans, les clandestins ont imaginé une autre formule qui consiste à tenter de traverser la Manche sur de petites embarcations. D’une part, cela se traduit par un certain nombre de drames, où adultes et enfants meurent noyés dans cette tentative périlleuse, d’autre part, la France est obligée en application des accords signés de faire contrôler ses côtes de la Manche et de la mer du Nord par des patrouilles de gendarmerie. Je m’interroge dans mon livre, car à partir du moment où le Royaume-Uni a choisi de quitter l’UE, est ce que les accords signés avec lui ne devraient pas être renégociés ? C’est incontestablement un dossier difficile.

Dans votre ouvrage, vous proposez de mettre en place une politique des quotas, comment l’organiser ?

La politique des quotas a essentiellement pour but de mieux maîtriser l’immigration familiale. Actuellement, en l’état actuel du droit, nous ne pouvons pas le faire parce que les étrangers qui veulent venir en France au titre de l’immigration familiale invoquent l’article 8 de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales et le plus souvent les tribunaux leur donnent raison. Donc, si nous voulons reprendre la maîtrise de ce type d’immigration, il faut réviser notre Constitution. Un exercice difficile sur le plan juridique et qui exige une expression claire de la souveraineté du peuple français, sans doute par la voie du référendum et sans doute au début d’un mandat présidentiel.

Le problème majeur de la France aujourd’hui est la panne de son modèle d’intégration. Ce modèle d’intégration reposait sur l’école, la maîtrise de la langue française et l’emploi. Ce modèle est en échec, d’abord pour des raisons économiques et sociales comme vu précédemment. Deuxièmement, l’école française s’est littéralement effondrée au point d’être au-delà de la vingtième place au classement PISA (Programme International pour le Suivi des Acquis des Élèves). Elle intègre beaucoup moins bien qu’elle n’a pu intégrer dans les années 60-70. Si nous ne reprenons pas la maîtrise des flux migratoires, alors notre modèle d’intégration va exploser, il a déjà commencé à le faire dans certaines parties du territoire français. Il ne restera plus alors qu’une seule solution qui est la solution anglo-saxonne, c’est-à-dire le communautarisme, comme c’est déjà le cas en France dans les banlieues des grandes métropoles comme Paris, Lille, Lyon, Marseille ou Strasbourg. Mais on peut redouter que la constitution de ces ghettos ne fasse tache d’huile. Ces ghettos qui sont parfois de véritables zones de non droit sont le théâtre d’une florissante économie souterraine faite de trafics en tous genres. C’est la négation de la République et du vivre ensemble à la française.

Quel programme en matière d’immigration pour la droite de demain ?

Tout d’abord, il ne faut pas se tromper sur le contrôle des frontières. Si nous faisions le choix de quitter l’UE et de rétablir systématiquement des contrôles aux frontières intérieures, nous n’aurions pas, en l’état actuel des effectifs régaliens, les moyens d’effectuer sérieusement ces contrôles. Il faut donc parier sur la mutualisation pour renforcer le contrôle des frontières extérieures de l’UE. Plutôt que de voir la gendarmerie française contrôler les côtes de la Manche pour empêcher des migrants qui viennent de pays anglophones de se rendre au Royaume-Uni, je préférerais qu’elle aide l’Italie et la Grèce à mieux contrôler leurs frontières extérieures. La deuxième priorité, c’est de reprendre le contrôle des flux en instaurant une politique de quotas qui passera nécessairement par une révision de la Constitution. La troisième priorité, c’est de changer les règles du jeu en matière d’asile. Aujourd’hui, l’asile est complètement dévoyé et l’immense majorité des demandes d’asile sont formulées par des étrangers qui sont déjà présents sur le territoire français. Il faut généraliser le dépôt des demandes d’asile dans nos consulats ou à la frontière et faire en sorte que la demande d’asile sur le territoire français redevienne l’exception et qu’elle soit traitée selon une procédure prioritaire dans des délais extrêmement courts. Quatrièmement, il faut une politique d’intégration beaucoup plus volontariste. Le paradoxe de la France, c’est que nous avons perdu le contrôle du flux migratoire et dans le même temps, nous avons une politique d’intégration qui est au fond assez laxiste. Contrairement à beaucoup de pays étrangers qui font de la maîtrise de leur langue nationale une condition de l’obtention d’un titre de séjour, nous, nous faisons semblant. Nous organisons des cours pour les étrangers qui arrivent sur le territoire français, et au moment clé de la délivrance d’un titre de séjour valable plusieurs années, nous ne contrôlons pas la maîtrise de la langue française, nous contrôlons juste l’assiduité en cours ! Je pense que nous devons accueillir mieux, nous devons faire davantage d’efforts pour intégrer les étrangers qui sont autorisés à s’installer en France, mais pour cela il faut accueillir moins. Enfin, il faut réviser profondément notre politique en matière d’aide au développement et aussi s’interroger sur la nature des relations que nous avons avec toute une série de pays qui sont d’anciennes colonies françaises et dont sont originaires une part très significative des migrants qui arrivent en France. Il faut se demander si les accords migratoires conclus avec ces pays et qui sont très avantageux pour eux sont encore intéressants pour la France ou s’il n’y a pas lieu de les réviser.

Propos recueillis par André Missonnier